D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Article 5.08 Versions de la disposition

2012-09-01

5.08. 1°  Lorsqu’un salarié couche à l’extérieur de son domicile dans l’exercice de ses fonctions, il reçoit des frais de séjour à compter du moment de son départ jusqu’au moment de son retour et déterminés de la façon suivante:

a)  chambre: 25 $;

b)  déjeuner: 4 $;

c)  dîner: 7,50 $;

d)  souper: 8,50 $.

Sur présentation d’un reçu, l’employeur rembourse au salarié l’excédent de 25 $ que ce dernier a versé aussi pour la chambre.

2°  (paragraphe abrogé);

3°  (paragraphe abrogé);

4°  (paragraphe abrogé).

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 6, a. 5.08; D. 1478-82, a. 3; D. 1148-85, a. 5; D. 354-92, a. 8; D. 1384-99, a. 13; D. 983-2001, a. 3.